Source : Coordination nationale des conseils de développement
(www.conseils-de- developpement.fr)
Les Conseils de développement sont des instances de démocratie participative
uniques en leur genre. Ces assemblées, constituées de membres bénévoles issus
de la société civile, sont créées par les métropoles, communautés urbaines,
d’agglomération, de communes (à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants), pays
et pole d’équilibre territorial & rural (PETR) en tant qu’instances de consultation et de
proposition sur les orientations majeures des politiques publiques locales. Elles
engagent leurs travaux sur saisine de la collectivité territoriale ou par auto
saisine. Un président et souvent une équipe d’animation concourent à l’organisation
des travaux du Conseil.
Forces de proposition, attachés à la construction collective par le débat, les
Conseils de développement s’efforcent d’apporter une expertise citoyenne
dans le contenu des politiques locales.
Le fonctionnement des Conseils est très
divers d’une structure à l’autre.
La loi créant les Conseils de développement les
légitime mais leur laisse la possibilité de s’organiser librement. C’est donc en
s’appuyant sur le dynamisme et les capacités de dialogue de chaque Conseil que se
définit l’organisation concrète de leur travail et les relations qu’ils établissent, d’une
part, avec les responsables de communautés urbaines, d’agglomération et de pays,
et d’autre part, avec le territoire et la population.
L’article 88 de la loi NOTRe (loi n° 2015-991 du 7 août 2015) détermine le cadre
légal des Conseils de Développement, complété par la loi MAPAM (loi n° 2014-58
du 27 janvier 2014) pour la métropole du Grand Paris et les pôles d’équilibre
territoriaux (articles 43 et 79).
Les dispositions concernant les Conseils de
développement sont maintenant inscrites dans le Code Général des Collectivités
Territoriales, en lieu et place de la loi Voynet (loi LOADDT du 25 juin 1999).
La nouvelle législation apporte des avancées par rapport à la loi Voynet, telles que :
- un abaissement du seuil de mise en place d’un conseil de développement de
50 000 à 20 000 habitants
- une diversification de la composition des conseils de développement
- un élargissement des missions des conseils de développement
- une reconnaissance des capacités d’auto-saisine
- une clarification des relations avec l’intercommunalité qui « veille aux conditions
du bon exercice des missions du Conseil »
La souplesse du cadre juridique permet d’adapter les modes de fonctionnement au
contexte local, sans imposer de modèle type susceptible de limiter la mobilisation et
l’implication de la société civile.
Le point citoyenneté avril 2017